Foncier
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La formule de prêt convient particulièrement aux femmes souvent victimes d’insécurité foncière.
Celui qui prête informe la CFV au moyen d’un écrit signé ou par une déclaration orale transcrite sur un imprimé fourni par la commune Le demandeur remplit une demande adressée au maire sur un imprimé fourni par la commune qui doit faire ressortir toutes ces informations :
- L’identité du prêteur ;
- Les références du terrain ;
- L’usage envisagé ;
- L’identité du bénéficiaire du prêt ;
- La durée du prêt ;
- La contrepartie du prêt ;
- La signature du déclarant (prêteur ou emprunteur) et du représentant de la CFV.
NB : Après la déclaration de prêt, l’acte de prêt est consigné sur un imprimé fourni par la commune, signé par le prêteur, l’emprunteur, la CFV puis visé par le SFR ou du BD.
Celui à qui on a prêté une terre ne peut pas à son tour prêter la même terre à une autre personne, sans l’accord préalable du possesseur foncier rural initial.