Droit de succession Retour

Le fondement de la dévolution successorale

Parlant de fondement, il est important de noter que le ou les successeurs est ou sont désigné(s) soit du seul fait de l’appartenance à une communauté familiale, soit par « testament »  (c’est-à-dire, par acte) ou de la dernière volonté de la personne décédée.

Le testament peut être authentique car reçu par un notaire, mystique ou secret (scellé), ou olographe c’est-à-dire, celui qui est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. A ces deux (02) fondements s’ajoute la conception divine du droit successoral

Testament : Acte juridique unilatéral par lequel une personne, le testateur, exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort.